Conséquence directe de la loi NOTRe, l’organisation territoriale de la « compétence déchets » des collectivités a fortement évolué entre 2015 et 2017. Cette note fait le point sur l’impact de ces évolutions sur les collectivités de la Nouvelle-Aquitaine.
Dans le cadre de ses missions d’Observatoire Régional des Déchets et de l’Economie Circulaire, l’AREC a mené, en parallèle de ses enquêtes sur la collecte des déchets ménagers et assimilés et sur les installations de traitement, une enquête juridique sur l’évolution de l’organisation de la « compétence déchets » des collectivités néo-aquitaines aux 1er janvier 2015, 2016 et 2017.
Cette note a pour objet de montrer l’impact de la loi NOTRe sur l’organisation territoriale de la « compétence déchets » en Nouvelle-Aquitaine, et dresse les évolutions de l’organisation de cette compétence entre 2015 et 2017, selon le découpage suivant :
- EPCI « administratifs » et EPCI « déchets » : une organisation territoriale distincte ;
- Intercommunalités « collecte » : une tendance à la convergence avec les intercommunalités « administratives » ;
- Traitement des déchets ménagers et assimilés : une organisation très hétérogène en fonction des départements
2017… et après ?
