l'AREC Observatoire énergie & gaz à effet de serre Observatoire Déchets & économie circulaire
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  • Auteur : CLUB STEP
  • Année : 2018
  • Thématique : Energie et Gaz à effet de serre
  • Territoire : France
  • Type d'outils : Brochure / plaquette

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Ce document constitue une mise à jour de l’édition de janvier 2017 et s’enrichit de nouvelles contributions pour présenter les dispositifs pour accompagner les collectivités territoriales.
En partant du cadre réglementaire défini en 2016 et notamment sur l’article 179 de la Loi de transition énergétique pour la croissante verte, il détaille les données énergétiques désormais à disposition, les différentes modalités d’accès aux données, les acteurs de la valorisation des données avec un zoom sur les gestionnaires de réseaux, transporteurs et distributeurs.